Les contrôles vont se durcir sur la location saisonnière

Clés - Location saisonnière
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⚠️ Si vous faites de la location saisonnière (Airbnb, Abritel, Leboncoin…) vérifiez bien les règles (complexes et méconnues). Les contrôles vont se durcir sur les locations type Airbnb. 👮

🙋‍♀️ Qu’est-ce qui change ?


Airbnb a annoncé en février 2021, le blocage potentiel dans 9 grandes villes de certaines annonces de location saisonnière. Les annonces qui seront visées sont celles des bailleurs non enregistrés en mairie d’ici fin 2021. Ces mesures doivent démarrer :

  • A partir d’avril-juin 2021 à Paris, Lyon et Bordeaux
  • A partir du second semestre 2021 à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse

Un article publié dans Les Echos le 18 février dernier mentionne la validation des règles imposées par la Mairie de Paris par la Cour de cassation. Cette validation confirme la volonté des grandes villes comme Paris de réguler davantage les locations touristiques de courte durée.

🤓 Rappel:


Depuis 2019, les plateformes type Airbnb peuvent être contraintes de communiquer à la mairie la liste des logements loués par leur intermédiaire. La Loi oblige également les plateformes à communiquer le nom du loueur et le fait que ce soit ou non sa résidence principale. Ces informations permettent de durcir les contrôles sur les locations saisonnières, grâce au numéro d’enregistrement du bailleur.

🕵 Pourquoi est-il difficile d’y voir clair ?


Certaines communes ont mis en place une procédure d’enregistrement et de changement d’usage (d’habitation à local commercial). Une autorisation préalable est nécessaire afin de procéder à l’enregistrement. Néanmoins, la loi impose des règles différentes selon la zone géographique, la nature du logement et la durée de la location… 🤦

Pour simplifier, voici les règles qui s’appliquent :

Les contrôles vont se durcir sur la location saisonnière

Je gère mon immo comme un pro !