Modèles de documents

Nos modèles à télécharger sont gratuits et conformes à la réglementation en vigueur

Notice d’utilisation : documents modifiables (Powerpoint et Excel – pour les documents modifiables afin de cocher les cases vous n’avez qu’à entrer dans les cellules en les sélectionnant puis en ajoutant un “x”) et documents imprimables en PDF
Modèles de lettres

Contrat de location

Encadré par la loi (Loi Alur en résidence principale et Code civil en résidence secondaire), le contrat de location lie le locataire et le bailleur durant toute la durée du bail et fixe les obligations de chacun. En définissant précisément les termes de la location, il permet de prévenir les éventuels litiges entre les deux parties. L’utilisation d’un modèle de contrat de location est recommandée afin que toutes les mentions obligatoires soient spécifiées et que le bail puisse avoir une valeur juridique.
Modèles de lettres

Etat des lieux

L’état des lieux (complété par l’inventaire dans le cas du location meublée) est réalisé en présence du propriétaire et du locataire. Il se réalise lors de l’entrée et de la sortie de ce dernier du logement. C’est une étape essentielle qu’il ne faut pas négliger afin de prévenir au mieux le risque de litige entre les deux parties. L’état des lieux doit être annexé au contrat de location. Il permet de décrire, à un moment précis, l’état du logement, de ses équipements. Dans le cas d’une location meublée il est complété par un inventaire plus détaillé des meubles, équipements et objets qui se trouvent dans le logement.  

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