Les villes qui pourraient rejoindre l’encadrement des loyers en 2021

Nouvelle réglementation

Le dispositif d’encadrement des loyers fait des émules. En effet, en 2021 des dizaines de villes, dont Bordeaux, Lyon, Grenoble ou Montpellier, ont manifesté leur intérêt pour rejoindre le dispositif d’encadrement des loyers d’habitation. Or ce dispositif est déjà en place à Paris ou à Lille.

Pour rappel :

Cette expérimentation est en place depuis la Loi Elan, en phase de test jusqu’en 2023. En effet, les 1 149 communes qualifiées de zones tendues avaient jusqu’au 23 novembre 2020 pour formuler une demande d’application. Les communes concernées sont des zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social.

Afin d’en savoir plus sur l’encadrement des loyers et sur les biens concernés : Que dit vraiment la loi Elan sur l’encadrement des loyers ?

Découvrez les villes où l’encadrement des loyers s’applique ou s’appliquera peut-être dès fin 2021 – début 2022 :

Les villes qui pourraient rejoindre l'encadrement des loyers en 2021


Ainsi, voici la liste complète des communes ayant déposé une candidature, étudiée par le Ministère :

  • Lyon et Villeurbanne ;
  • Bordeaux ;
  • Montpellier ;
  • Grenoble et 27 villes de Grenoble-Alpes Métropole : la Bresson; Brié-et-Angonnes; Champagnier; Claix; Domène; Echirolles; Eybens; Fontaine; Le Fontanil-Cornillon; Gières; Herbeys; Meylan; Murianette; Poisat; Le Pont-de-Claix; Quaix-en-Chartreuse; Saint-Egrève; Saint-Martin-d’Hères; Saint-Pierre-de-Mésage; Sassenage; Seyssinet-Pariset; Seyssins; La Tronche; Varces-Allières-et-Risset; Vaulnaveys-le-Bas; Venon et Vif ;
  • Les neuf villes de l’établissement Public Territorial Est Ensemble : Bagnolet; Bobigny; Bondy; Le Pré-Saint-Gervais; Les Lilas; Montreuil; Noisy-le-Sec; Pantin et Romainville ;
  • Onze villes de l’établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre : Arcueil; Cachan; Chevilly-Larue; Choisy-le-Roi; Fresnes; Gentilly; Ivry-sur-Seine; le Kremlin-Bicêtre; Orly; Villejuif et Vitry-sur-Seine.

Néanmoins pour que ces candidatures soient acceptées par le Gouvernement, quatre conditions détaillées dans l’Article 140 de la Loi Elan doivent être remplies par les collectivités concernées :

  1. Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen dans le parc locatif social ;
  2. Un niveau de loyer médian élevé ;
  3. Un faible taux de logements commencés rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années ;
  4. Des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l’habitat et de faibles perspectives d’évolution

Compte tenu de la volonté de contenir la hausse des loyers, les demandes formulées ont de grandes chances d’aboutir. Mais certaines villes ne remplissent pas forcément les conditions demandées. En effet, Grenoble n’a pas été retenue dans la liste fin 2021.

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