règlementation

evolution propriétaires bailleurs 2022

5 évolutions pour les propriétaires bailleurs en 2022

Nouvelle année, nouvelles règles, voici les 5 évolutions à anticiper pour les propriétaires bailleurs en 2022 👀 En tant que propriétaire bailleur ou investisseur, plusieurs évolutions sont à anticiper. Nous détaillons ci-dessous 5 règles qui vont ou qui pourraient changer en 2022. 1. Evolution n°1 : le crédit immobilier sera encore plus encadré 💰 Depuis …

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Assurance habitation - Maison

Que faire si mon locataire ne fournit pas d’assurance habitation ?

Rappel : quelles sont les obligations du locataire en termes d’assurance habitation ? Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?  L’assurance habitation est une assurance visant à couvrir les dépenses d’un locataire face à des risques comme les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophe naturelles. Le montant des primes d’assurance habitation varie en fonction de plusieurs …

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Liste de pièces justificatives

Liste des pièces justificatives à demander à son locataire

Quelle est la liste des pièces justificatives à demander pour une location ? Sélectionner le bon locataire pour votre bien est crucial pour assurer la pérennité de votre location dans le temps. En outre pour garantir la solvabilité et donc le bon versement des loyers, le bailleur doit pouvoir apprécier la situation financière du locataire. …

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Clés - Location saisonnière

Les contrôles vont se durcir sur la location saisonnière

 Si vous faites de la location saisonnière (Airbnb, Abritel, Leboncoin…) vérifiez bien les règles (complexes et méconnues). Les contrôles vont se durcir sur les locations type Airbnb. Qu’est-ce qui change ? Airbnb a annoncé en février 2021, le blocage potentiel dans 9 grandes villes de certaines annonces de location saisonnière. Les annonces qui seront visées sont celles des …

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paris - encadrement des loyers

Que dit vraiment la loi Elan sur l’encadrement des loyers ?

L’encadrement des loyers qu’est-ce que c’est ? Initié en 2014 avec la loi Alur, l’encadrement des loyers a été remplacé avec la Loi Elan (art. 140, Loi 2018-1021) par une expérimentation de 5 ans. Ce dispositif se met en place dans les villes qui en font la demande et sur la durée de cette expérimentation. …

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Nouvelle réglementation

Les villes qui pourraient rejoindre l’encadrement des loyers en 2021

Le dispositif d’encadrement des loyers fait des émules. En effet, en 2021 des dizaines de villes, dont Bordeaux, Lyon, Grenoble ou Montpellier, ont manifesté leur intérêt pour rejoindre le dispositif d’encadrement des loyers d’habitation. Or ce dispositif est déjà en place à Paris ou à Lille. Pour rappel : Cette expérimentation est en place depuis …

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Pièces justificatives candidat, quelles restrictions ?

La nature que le bailleur peut demander au locataire est strictement encadrée par la loi Les pièces justificatives qui composent un dossier sont essentielles afin de sélectionner le bon profil pour sa location. Pour autant la nature des pièces que le bailleur peut demander au locataire est strictement encadrée par la loi (Décret n° 2015-1437 du …

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Quelles sont les critères d’éligibilité pour louer son bien en meublé ?

Vous souhaitez faire de la location meublée pour bénéficier des nombreux avantages de ce régime ? Sachez que pour louer votre bien en meublé ce-dernier doit remplir plusieurs critères d’éligibilité. Par définition un bien loué “meublé” doit être habitable en l’état. Par conséquent, il s’équipe d’un ameublement minimum. Cet ameublement permet au locataire d’y emménager et …

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