Contrat de bail gratuit
Des modèles de documents gratuits, simples à utiliser, conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à votre situation
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Nos modèles de contrats de location sont ...
... simples à remplir et utiliser
Des modèles de documents en format PDF pré-remplissables directement sur ordinateur et faciles à imprimers
... conformes à la réglementation
Des modèles de documents construits avec des avocats et conformes aux Lois Alur/ Elan ou au Code civil
... adaptés à votre situation
Un large éventail de choix : logement nu ou meublé, colocation, résidence secondaire, bail mobilité, ….
Contrat de location
Encadré par la loi (Loi Alur en résidence principale et Code civil en résidence secondaire), le contrat de location lie le locataire et le bailleur durant toute la durée du bail et fixe les obligations de chacun. En définissant précisément les termes de la location, il permet de prévenir les éventuels litiges entre les deux parties. L’utilisation d’un modèle de contrat de location est recommandée afin que toutes les mentions obligatoires soient spécifiées, mais aussi pour que le bail puisse avoir une valeur juridique.
Etat des lieux
